Vendeurs et classement

Ce qu'est Feetly

Feetly est une place de marché. Nous mettons en relation des créateurs et des acheteurs, nous hébergeons les offres et nous encaissons les paiements. Nous ne sommes ni l'auteur des contenus, ni le vendeur des articles physiques.

Notre rémunération est une commission de 20 % prélevée sur chaque transaction. Nous ne percevons aucune autre rémunération de la part des vendeurs, et aucun vendeur ne peut acheter un meilleur classement.

Qui peut vendre

Seules les personnes majeures dont l'identité et l'âge ont été vérifiés par un prestataire spécialisé peuvent publier une offre ou percevoir un paiement. Cette vérification précède toute mise en vente.

Qualité du vendeur : ce que ça change pour vous

Chaque vendeur déclare s'il agit à titre professionnel ou à titre occasionnel non professionnel, et cette qualité est affichée sur chaque offre.

• Vendeur professionnel — vous êtes protégé par le droit de la consommation : information précontractuelle complète, droit de rétractation de quatorze jours, garantie légale de conformité (présomption de douze mois pour un bien d'occasion), garantie des vices cachés.
• Vendeur particulier — le droit de la consommation ne s'applique pas : ni rétractation légale, ni garantie de conformité. Le code civil s'applique : obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés.

La qualification ne dépend pas seulement de la déclaration du vendeur : le caractère organisé, la régularité et le but lucratif de l'activité sont pris en compte. Lorsque ces indices révèlent une activité professionnelle, Feetly requalifie le vendeur et lui demande son numéro d'immatriculation.

Quelle que soit la qualité du vendeur, la garantie commerciale Feetly s'applique : nous remboursons si l'article n'est jamais expédié ou ne correspond manifestement pas à sa description.

Comment les offres sont classées

Le classement par défaut combine, par ordre d'importance : la disponibilité de l'offre, la date de publication (les nouveautés remontent), l'activité récente du créateur et la complétude de sa fiche.

Aucun paiement, aucune commission majorée et aucun lien capitalistique n'influence le classement. Feetly ne détient aucune participation dans l'activité des vendeurs et ne vend aucune position de mise en avant.

Les tris que vous choisissez explicitement (prix, nouveautés, popularité) priment sur le classement par défaut.

Obligations fiscales et sociales

Les revenus perçus par les vendeurs sont imposables et peuvent générer des cotisations sociales. Feetly informe chaque vendeur de ces obligations, lui adresse un récapitulatif annuel des sommes perçues et transmet à l'administration fiscale les informations prévues aux articles 1649 ter A et suivants du code général des impôts.

Informations officielles : impots.gouv.fr et urssaf.fr.

Sécurité des produits

Conformément à l'article 22 du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, le point de contact unique pour toute question ou signalement relatif à la sécurité d'un article proposé sur la plateforme est contact@feetly.eu.

Toute offre signalée comme dangereuse est retirée sans délai le temps de l'examen, et les acheteurs concernés sont informés.